Tarification (progressive) de l’eau

Description

L’eau fait partie de nos besoins vitaux de base. Chaque jour, 148 litres d’eau (soit soit 54 m³/habitant/an) sont consommés par habitant, en moyenne. Selon le SISPEA, la part d’utilisation d’eau potable représente 15% sur l’ensemble des volumes prélevés (source : BNPE).

Afin d’économiser les ressources en eau, des communes expérimentent la tarification progressive dans le but d’inciter les usagers à réduire leur consommation. Les communes définissent plusieurs tranches de prix du m3 d’eau. Selon les communes (voir exemples détaillés ci-dessous), on note entre 3 et 4 tranches de prix :

• de 0 à 15 ou 80m3 : 0€ - 1,28€ (et 0,48€ pour les bénéficiaires de la CSS) pour le “droit à l’eau”
• de 15m3 à 120m3-150m3 pour la consommation quotidienne
• + de 120/150m3 pour la “consommation de confort” (piscine, arrosage gazon, lavage de voiture)

Par ailleurs, au niveau national, le secteur le plus consommateur d’eau reste l’agriculture (57 %), devant l’usage domestique (26 %) et le refroidissement des centrales électriques (12 %).

Enjeux : 

• identifier les foyers précaires sur le territoire
• intégrer les entreprises et notamment l’agriculture dans les dispositifs

Les freins

• Accès aux données par les administrations (CPAM, CAF) pour cibler les foyers les plus précaires
• Déploiement de compteurs individuels

La tarification progressive de l’eau permet de : 

• Economie de la ressource : la tarification progressive fait prendre conscience de la consommation et la contrainte financière entraîne et donc diminution nette 
• Gain économique pour les communes gestionnaires : peut être utilisé pour rénover le réseau et réduire les fuites. Pour rappel, sur 5L d'eau mis en distribution 1L est perdu par fuites sur le réseau de distribution d'eau potable en France en 2020 et en 2021 (services.eaufrance.fr). 

La tarification progressive de l’eau permet de :

• Économie de la ressource : la tarification progressive fait prendre conscience de la consommation et la contrainte financière entraîne et donc diminution nette 
• Gain économique pour les communes gestionnaires : peut-être utilisé pour rénover le réseau et réduire les fuites. Pour rappel, sur 5L d'eau mis en distribution, 1L est perdu par fuites sur le réseau de distribution d'eau potable en France en 2020 et en 2021 (services.eaufrance.fr). 

Enjeux relatifs à la mise en place

• Expertise/ nombre d’acteurs/ complexité : 
  • partenariat à développer avec la CPAM et la CAF pour partager les données de constitution des foyers et le niveau de précarité et proposer des tarifs sociaux aux plus précaires
• Coût : le coût de mise en place comporte le temps de conception et d’étude, le plan de communication (ex : 180 000 € pour le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois) et la gestion complémentaire de la facturation
• Équipement :
  • équiper les habitats collectifs en compteur d’eau individuels

Contributions à la résilience

• Baisse de la quantité d’eau consommée par les particuliers (26% de la consommation d’eau en France)

Points d’attention

• Équiper en compteur individuel
• Accès aux données par les administrations (CPAM, CAF) pour cibler les foyers les plus précaires
• Choisir d’intégrer ou non les entreprises, bâtiments de services publics et assimilées (cliniques, écoles privées, ainsi que les associations) dans la même grille tarifaire
• identifier les foyers précaires sur le territoire
• intégrer les entreprises et notamment l’agriculture dans les dispositif 

Exemples inspirants

Exemple 1 : Tarification de l’eau Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues

• Lieu : Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues
• Source(s): 

Description :

Dans la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues (Bouches-du-Rhône, 70 500 hab.), une tarification progressive de l’eau a été mise en place (3 tranches : 0-50m3, 51-100 m3 et au-delà de 101m3) et les facturations sont semestrielles pour favoriser le lissage des coûts liés à l’eau.

Exemple 2 : Dunkerque

• Lieu : Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues
• Source(s):

Description :

« La tarification progressive est couplée à un tarif préférentiel (0,33 € le m³) sur la première tranche pour les foyers bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (CSS) », dit Fabrice Mazouni, directeur du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois.

Le dispositif s’accompagne depuis le début d’une politique d’éducation à l’environnement qui a également permis aux habitants du Dunkerquois de réduire leur consommation : « Nous atteignons désormais une consommation annuelle de 67 m³. Cela nous situe en dessous de la moyenne nationale qui est supérieure à 80 m³ », se félicite Fabrice Mazouni.

Et grâce à une convention avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Nord, la collectivité a pu obtenir la liste des bénéficiaires de la CSS, pour mettre en œuvre la tarification.

Exemple 3 : Tarification de l’eau à Libourne

• Lieu : Libourne (33)
• Source(s): http://eau.libourne.fr/tarification/ 

Description : 

• de 0 à 15 m3 : pour l’eau vitale, le tarif est de 0.10 euros / m3
• de 16 à 120 m3 : dans cette tranche, l’eau est considérée comme utile, son service sera donc facturé 0.70 euros / m3
• de 121 à 150 m3 : il s’agit de l’eau de confort, facturée à 0.75 euros / m3
• Plus de 151 m3 : l’eau est facturée 0.835 euros / m3

Exemple 4 : tarification sociale à Nantes métropole

• Lieu : Métropole de Nantes (44)
• Source(s): Plaquette tarification  : https://metropole.nantes.fr/files/pdf/eau-assainissement/eau-potable/Depliant_Tarification%20sociale%20eau_2020-WEB.pdf  

Description :

Depuis 2016 à Nantes Métropole (Loire-Atlantique 684 000 hab.), un droit est ouvert pour chaque habitant de la métropole : la garantie de ne pas consacrer plus de 3 % de ses revenus au paiement de sa facture d’eau pour une consommation raisonnée de 30 m3/an/personne. Le calcul de cette aide tient compte des revenus du foyer et de la composition familiale en collaboration avec la Caisse d’allocations familiales

En 2021, ce sont 7 427 foyers qui ont pu bénéficier de la tarification sociale de l’eau, pour un montant total de 472 506 € d'aides versées.

• Pour les allocataires de la CAF hors étudiants et hors quotient familial (QF) inférieur à 100 : l’aide est versée automatiquement sans démarche à faire 
• Pour les étudiants ou les QF inférieur à 100 : demande à faire en mairie avec documents justificatifs

Ressources

• La Traverse : « fiches d’action pour la résilience locale » (fichier pdf)
• https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/04/05/comment-fonctionne-la-tarification-progressive-de-l-eau-deja-experimentee-a-dunkerque-montpellier-et-libourne_6168274_3244.html
• Dunkerque, pionnière de la tarification écologique et sociale de l’eau potable (reporterre.net): https://reporterre.net/Dunkerque-pionniere-de-la-tarification-ecologique-et-sociale-de-l-eau-potable
• Observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement (eaufrance.fr): https://services.eaufrance.fr/
• L'eau en France : ressource et utilisation - Synthèse des connaissances en 2021 | Données et études statistiques (developpement-durable.gouv.fr): https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/leau-en-france-ressource-et-utilisation-synthese-des-connaissances-en-2021