Sécurité Sociale de l’Alimentation

Description

La contrainte budgétaire est la première cause de précarité alimentaire. Afin d’y remédier, il faut aussi agir sur les minima sociaux, le développement des emplois de qualité ainsi que la réduction des inégalités.

En France, 10% des Français(es) a du mal à s’alimenter. Le nombre de personnes ayant recours à l’aide alimentaire a presque doublé entre 2008 et 2018 (Alternatives Economiques, 2023)

L’intérêt de la sécurité sociale de l’alimentation est également de flécher une partie de l’argent vers des commerces alimentaires de qualité privilégiant les circuits courts et de qualité

Le projet de la Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) fonctionne avec « trois piliers » qui fondent l’architecture : (1) l’universalité du processus, (2) un conventionnement des produits accessibles organisé démocratiquement, et (3) un financement assis sur une cotisation basée sur la valeur ajoutée produite par l’activité économique. Le financement n’est donc pas assuré par les impôts mais par des cotisations, sur le principe de la Sécurité Sociale.

Universalité

Le projet est de créditer sur la carte vitale un montant de 150€ pour les dépenses alimentaires, pour tout le monde, riche ou pauvre, de façon à éliminer le caractère discriminatoire et quel que soit le statut. Il n’y a pas de sentiment discriminatoire lorsqu’on utilise la carte vitale pour se rendre chez le médecin. Le but est de tendre vers ce système pour l’alimentation: passer d’un système de charité à un système de solidarité.

Conventionnement organisé démocratiquement

Le choix de s’alimenter en produits sains et donc en connaissance de cause nécessite deux mécanismes : 

- la possibilité de choisir quels seront les produits accessibles par ce mécanisme, c’est-à-dire l’organisation d’un choix collectif et démocratique de ce qui doit être produit sur le territoire.

- l’accès à des produits alimentaires grâce à cette dotation financée par les cotisations

Le but est d’orienter l’offre de produits alimentaires. Le conventionnement est un mécanisme qui permet d’assurer l’orientation par les citoyens de la production alimentaire et agricole. L’élaboration sur la qualité et les types de produits serait ainsi démocratique et pèserait sur les manières de produire. Ainsi, sur la base de leurs pratiques, les acteurs pourront être conventionnés si elles conviennent aux cahiers des charges proposés afin de permettre une vraie transition vers un système de production plus écologique et donc durable.

Financement basé sur la cotisation sociale

Garantir l’absence de la mainmise de l’Etat suppose de passer par un système de cotisation et non d’impôts. Ces 150€ par personne et par mois, enfants compris, représentent un budget annuel de 120 milliards d’euros, soit 8% de la valeur ajoutée produite en France.

Le mécanisme de cotisation permet d’agir directement au moment de la création de richesse alors que le principe de l’impôt est de corriger a posteriori les problèmes. Ainsi, le principe de cotisation défend une organisation plus démocratique de l’économie.

La sécurité sociale de l’alimentation permet de : 

• préserver la paix sociale et donc réduire les coûts liés au maintien de l’ordre
• limiter les dépenses liées à la santé (protection sociale) en participant à maintenir la population en bonne santé
• fixer les revenus sur le territoire lorsque les dépenses alimentaires participent à consommer local.

Enjeux relatifs à la mise en place

• Expertise/ nombre d’acteurs/ complexité : 
• Durée : 
• Coût :
• Equipement :

Contributions à la résilience

• lien social
• préservation de la paix sociale
• moteur de l’économie alimentaire locale
• fixe les revenus sur le territoire (ils ne remontent pas dans les structures des grandes surfaces alimentaires)
• Selon les critères d’achat, la SSA peut limiter le bilan carbone des produits achetés (ex: favorise les légumineuses et non l’élevage industriel) 

Points d’attention

• aucun recensé

Exemples

Exemple 1: Soli’Doume

• Lieu : Puy-de-Dôme (63)
• Lien : https://solidoume.fr ; https://lagedefaire-lejournal.fr/solidoume-lexperience-concrete-de-la-ssa/

Description :

La caisse alimentaire lancée en Avril 2022 rassemble une quarantaine de participants, à la fois contributeurs et participants. 

Le fonctionnement est mutualiste: indépendant des subventions et co-construit par les citoyen(ne)s. Chaque personne contribue chaque mois à une caisse alimentaire selon ses moyens: le montant libre conseillé se situe entre 20 et 70 euros par mois. La moyenne est de 40 euros par mois. Les participants peuvent ainsi dépenser leurs “doumes” dans les 300 commerces et associations du réseau de la Doume, majoritairement des structures indépendantes et intégrées dans l’économie locale.

On y trouve par exemple un café-restaurant végétarien où les participants peuvent y dépenser leurs doumes.

Sébastien Binet, un des participants, savait qu’il allait contribuer plus qu’il n’allait recevoir “on met 50€/mois, on récupère entre 30 et 40 doumes. Il y a une question de solidarité, car ça permet à d’autres cotisants d’avoir accès à une alimentation plus saine. Bien souvent, les produits bio sont plutôt réservés à des catégories socio-professionnelles élevées, donc ce mécanisme inspiré de la SSA me paraît être un bon modèle pour instaurer plus de démocratie alimentaire”.

C’est aussi un projet de vie en communauté et qui permet de limiter le bilan carbone en incitant à consommer localement

Exemple 2 : Une sécurité alimentaire sur les campus bordelais

• Lieu : Bordeaux (33)
• Lien : https://www.lefigaro.fr/bordeaux/une-securite-sociale-de-l-alimentation-pour-les-etudiants-experimentee-a-bordeaux-20230926

Description :

Une association lance l’initiative en Septembre 2023 pour les étudiants. 150 bénéficiaires sont tirés au sort sur 300 candidatures reçues. Le montant de la cotisation est libre avec un minimum de 10€/mois. Les étudiants reçoivent en contrepartie 100 gemmes (monnaie locale), soit l’équivalent de 100€ qui peuvent être dépensés dans des établissements conventionnés qui privilégient les circuits courts et de qualité avec une certaine éthique.

Les décisions sont prises dans le cadre d’une caisse locale de l’alimentation réunissant, collectivités, représentants d’université et des étudiants, une coopérative agricole, etc.

Exemple 3 : Paniers solidaires locaux à Nancy 

• Lieu : Nancy (54)
• Lien : https://www.alternatives-economiques.fr/precarite-alimentaire-nest-une-fatalite/00108443 

Description :

La structure associative « Emplettes et cagettes » regroupe 400 familles adhérentes qui achète des produits en gros à prix coutant. Les familles composent leurs paniers une fois par mois. La dimension solidaire incite les producteurs à faire un geste supplémentaire. Selon la charte de l’association, tout le monde peut faire ses achats auprès de la structure afin de limiter le sentiment de honte associé à la fréquentation du lieu et favoriser la mixité sociale.

Un des principes fondateurs est la participation comme par exemple des actions de bénévolat lors des journées de préparations ou encore, les « laboratoires d’usage ». Afin d’améliorer son fonctionnement ou son fonctionnement. Ces laboratoires d’usage ont lieu 2 fois par an afin d’entendre les retours d’expérience des parties prenantes.

L’association bénéficie de subventions de plusieurs structures : la métropole de Nancy, l’Union Européenne, et le département.

Bibliographie

• Sécurité Sociale de l’Alimentation : https://securite-sociale-alimentation.org/
• Solidoume: https://solidoume.fr
• Magazine « Alternatives economiques » (Novembre 2023)

Ressources

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