Description

La régie agricole est une organisation dont le mode de gestion consiste en un service public ; la mairie a la charge de la gestion du service. A l’instar d’un service municipal classique, toute collectivité territoriale ou locale peut mettre en place une régie, à la manière d'un service municipal.

Une régie agricole a pour but d’organiser les conditions de production de denrées alimentaires sur son territoire et ainsi alimenter la restauration collective (par ex : établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraite.

Le modèle procure plusieurs avantages : la gestion est assurée par la mairie (pas d’échanges financiers, ni de budgets séparés, pas de statut juridique propre). Par ailleurs, il n'y a pas de budget propre annexe ni de conseil d'exploitation, car la régie peut être intégrée au service environnement.

La production agricole assure un débouché aux cantines et peut constituer un maillon essentiel de l’approvisionnement alimentaire : créer un atelier pépinière, cuisine centrale, atelier de transformation.

Idéalement, elle permet de s’assurer que la production alimentaire locale participe également à protéger l’environnement : agriculture biologiques, pratiques agroécologiques, production biodiversifiée à fortes interactions entre les divers « ateliers » de la ferme (apiculture, petit élevage, arboriculture, maraîchage sur sol vivant), restauration des cycles de l’eau grâce à l’introduction de haies comestibles et/ou mellifères ainsi qu’à l’introduction d’arbres nourriciers sur la parcelle.

La multiplication des ateliers peut avoir des avantages (limiter les intrants, favoriser la biodiversité, …) mais aussi des inconvénients (multiplication des investissements et des compétences nécessaires)

La régie agricole permet de :

• Créer des emplois locaux, éventuellement des emplois aidés et participer à l’intégration de personnes éloignées de l’emploi
• Participer activement à la souveraineté alimentaire sur le territoire en sécurisant une partie des approvisionnements alimentaires biologiques, de saison et locaux
• Répondre au défaut de fournisseurs locaux lors des appels d’offres
• Privilégier la qualité alimentaire : fraîcheur, saisonnalité, cuisine vivante, idéalement la règles des 3V : varié, végétal et vrai (= non transformé)

Enjeux opérationnels

• Expertise/ nombre d’acteurs/ complexité : il s’agit d’un système potentiellement complexe à mettre en place faisant intervenir de multiples acteurs sur le territoire : services environnement de la ville, embauche de salariés agricoles, intermédiaires assurant le flux d’informations entre les cantines – ou la cuisine centrale - de la commune et la régie agricole.
• Durée : le projet peut mettre plusieurs années avant de faire rentrer les premières denrées agricoles dans les cantines à cause des multiples jalons : préemption d’un terrain par la mairie, réalisation d'une étude de faisabilité, recherche d’aides publiques afin de faciliter le financement du projet, embauche de salariés agricoles.
• Coût : La ville de Mouans-Sartoux n’a pas subi de surcoût bien que l’investissement initial pour le terrain, les achats d’équipement ainsi que l’embauche de salariés peut s’avérer être élevé.
• Equipement :
  • Serre, tunnels utilisés pour le maraîchage : pour 2400m² compter 8 tunnels. Les serres permettent de mieux gérer les aléas climatiques ainsi que les apports nécessaires
  • matériel agricole dont microtracteurs et outils
  • intrants : compost, semences et plants, support de culture (terreau), fertilisants (engrais)
  • Afin de limiter les pertes et pouvoir stocker les surplus: légumerie (transformation des légumes), cuisine interne, légumerie, une chambre froide pour le stockage des légumes
• La création de cette régie agricole répond souvent à un problème du territoire : par exemple, la majorité des territoires consomme des produits alimentaires produits sur d’autres territoires. La régie agricole répond au besoin de re-territorialisation de la production alimentaire (manque de fournisseurs local en légumes bio, de saison et locaux pour les cantines municipales.
• Réfléchir collectivement pour trouver les enjeux partagés. Anticiper, communiquer et poser dès le début du projet les difficultés et problèmes éventuels qui seront rencontrés durant la phase préliminaire du projet mais aussi durant le fonctionnement de la régie agricole.

• Eviter le blocage du projet au niveau du PLU (ou de la réglementation concernant le foncier, l’aspect sanitaire et/ou public, …) : afin d’anticiper les aléas, anticiper les démarches administratives, s’inspirer des expériences déjà mises en place, sensibiliser les élus et s’assurer de la réussite du portage au niveau politique
• Pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du projet, dédier une personne au développement de ce projet : trouver des profils de personnes ayant une expérience et/ou des connaissances concernant le monde agronomique, la restauration collective. Idéalement, recruter un profil d’animateur plutôt qu’un profil de gestionnaire de projet ».
• Communication concernant le prix d’un repas : afin de maintenir le coût du repas, travailler sur le gaspillage alimentaire, la réduction des protéines animales (au profit des protéines végétales). Bien anticiper les potentiels investissements mutualisables. Trouver des synergies avec une pépinière locale.
• Une régie agricole/alimentaire produisant des productions trop diversifiées (maraîchage, élevage, …) est peu conseillé au démarrage du projet mais peut s’intégrer dans une vision à moyen-terme. A court-terme, commencer simple, petit et efficace puis construire le système autour de ce qui a été déjà concrétisé. Anticiper l’achat du matériel spécifique aux cultures en place : serres de forçage, bâtiments utilisés pour l’élevage, atelier de transformation. Différer mais anticiper l’investissement potentiel pour la constitution des futurs ateliers. Par exemple, accoler la régie à un espace test agricole ou à une Coopérative d’ Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
• L’emplacement doit faire l’objet d’une mûre réflexion :
  • Pas de terres polluées ou incompatibles avec une production agricole.
  • Eviter les parcelles morcelées nécessitant une logistique compliquée entre les parcelles.
  • Penser à l’accès aux fluides : eau, électricité, carburants ainsi qu’aux flux du transport des denrées.
  • Utiliser les compétences existantes pour le choix des parcelles et l’accompagnement : SAFER, ADDEAR, Chambre d’agriculture. Se renseigner auprès de l’Atelier Paysan concernant les low-tech (faciles à réparer, ne tassant pas les sols, peu consommatrices de ressources) utilisables sur la parcelle
• Rythme scolaire: anticiper les creux de consommation causés par les vacances. Trouver de potentiels débouchés pendant ces périodes : ventes sur le marché local, local utilisé temporairement pour des « ventes directes à la ferme », conservation des surplus grâce à l’atelier de transformation (légumerie)
• Nouer des partenariats : secteur agricole, citoyens, milieu associatif, institutions
  • Inclure des associations, des citoyens, des diététiciens, des acteurs du secteur sanitaire, des acteurs de la restauration collective et des acheteurs publics.
  • Intégrer des producteurs déjà présents sur le territoire, voir s’il existe (ou constituer) un groupement d’achats avec d’autres collectivités locales, une plateforme d’achats de produits locaux ou grossiste pouvant ainsi répondre à une plus grosse demande
• Le facteur humain: s’assurer de l’adhésion au projet au sein de la collectivité (les élus) mais aussi sur le territoire (potentielle mobilisation citoyenne contre le projet). Bien mettre en valeur les atouts, comme par ex, la sanctuarisation de ces terres vs un potentiel projet immobilier.
• La régie agricole : ce modèle existe déjà comme par ex. à Mouans-Sartoux, Vannes, Firminy, Romainville, Ungersheim… (voir les exemples) qui mérite d’être développé.

Contributions à la résilience

• Conquête de l’autonomie alimentaire, sécurisation des approvisionnements pour l’alimentation par la relocalisation de la production
• Contrôle de la qualité de l’alimentation (biologique et/ou agro-écologique, locale, de saison, etc.)
• Diminution des coûts de l’introduction du bio en restauration collective
• Emulation des acteurs locaux (élus, personnels administratifs, associations, entreprises locales)
• Excellent support pédagogique : permet de comprendre les contraintes de la production et d’adopter une cuisine du marché, en adaptant les menus à la disponibilité et la maturité des produits ; et de sensibiliser les habitants aux enjeux de la résilience alimentaire et de l’agriculture et alimentation durable

Points d'attention

• Intensité et charge de travail fortes : important de doter cet outil de production de ressources humaines suffisantes afin de nourrir les cantines toute l'année.
• Outil à adapter aux spécificités de chaque territoire (certains sont largement pourvus en capacités de production, d’autres non) ; projet qui peut être chronophage et avoir des incidences financières, organisationnelles, etc.
• Bien dimensionner le projet : travail en amont au sein de la collectivité pour diagnostiquer l’échelle, les besoins, les acteurs déjà engagés, les personnes sur qui s’appuyer

Exemples inspirants

Exemple 1 : la régie agricole de Haute-Combe à Mouans-Sartoux

• Lieu : commune de Mouans-Sartoux (10 000 habitants), entre Cannes et Grasse, Alpes-Maritimes, Côte d’Azur
• Source(s) : https://optigede.ademe.fr/fiche/creer-une-regie-agricole ; https://optigede.ademe.fr/sites/default/files/styles/media_thumbnail/public/fiche_regie_agricole.pdf ; http://mead-mouans-sartoux.fr/la-regie-agricole/ ; https://capitale-biodiversite.fr/experiences/une-regie-municipale-agricole-pour-alimenter-la-restauration-scolaire-de-la-commune
  

Description :

La commune souhaitait avait pour objectif d’atteindre le 100% bio et local pour ses cantines scolaires, l’offre de légumes bios et locaux n’existait pas. La régie municipale agricole a été créée sur un terrain de 4 hectares acquis par voie de préemption dans le cadre d’une réserve foncière. La régie agricole n’a pas eu de surcoût pour la municipalité. Et pourtant, les résultats sont probants:

• Elle emploie 4,5 ETP dont le support du service espaces verts
• Elle produit 25 tonnes de légumes biologiques (85% d’autonomie en légumes dans les cantines)
• Elle possède 6 hectares dont 3,5 sont cultivés
• Elle fait l’objet d’un marché public divisé en 24 lots.
• Elle alimente des 3 groupes scolaires (3 cuisines sur place) cantines comptant plus de 1 000 convives / jour,
• Réduction de 80 % du gaspillage alimentaire.
• Outil pédagogique d’application pour les élus et les techniciens afin de les former sur le secteur agricole, notamment biologique ainsi qu’aux élèves

La ville de Mouans-Sartoux est une référence en matière de résilience alimentaire via le programme européen Urbact.

Exemple 2 : « les Jardins du Trèfle rouge » à Ungersheim

• Lieu : Ungersheim, en Alsace. Commune du Haut-Rhin située à 15 km au nord de Mulhouse, 2 070 habitants, territoire en transition et visant l’autonomie énergétique et agricole
• Source(s) : https://magazine.laruchequiditoui.fr/albums/ungersheim-village-autonome-champ-a-lassiette/ ; http://www.unplusbio.org/wp-content/uploads/2015/02/Fiche-technique-UPB-r%C3%A9gie-agricole.pdf ; https://www.mairie-ungersheim.fr/bande-annonce-film/village-en-transition
  

Description :

En 2011, la commune récupère 8 hectares de terres municipales pour développer des activités d’insertion sociale/professionnelle ainsi qu’une activité de maraîchage : « les Jardins du Trèfle rouge » sont nés. L’association « les Jardins d’Icare » gère l’activité. Quelques éléments intéressants :

• 30 personnes éloignées de l’emploi viennent s’y former à l’agriculture biologique tout en se réinsérant dans le monde professionnel. Un partenariat et plan de culture avec cette association fournit depuis 2011 une partie des besoins de la cuisine.
• Chaque année, la régie produit près de 30 tonnes de légumes avec 3 types de débouchés : la cantine scolaire du village, des abonnés de l’association et sur les marchés locaux.
• La cuisine centrale prépare 500 repas chaque jour qui seront proposés aux écoliers de la commune ainsi qu’à des structures partenaires locales.
• Les surplus de la saison estivale sont revalorisés dans une légumerie (atelier de transformation) où six retraités participent de façon volontaire pour la transformation des légumes. La production atteint 25 000 bocaux.
• Il est aussi prévu de monter une malterie afin de valoriser l’orge utilisé pour la rotation des cultures.

Le fumier du cheval (utilisé pour une partie des travaux agricoles, amener les enfants à l’école et/ou à la cantine) de la commune est revalorisé sur les terres agricoles

Exemple 3 : la régie agricole de Firminy

• Lieu : Firminy, située dans le département de la Loire (42), en région Auvergne-Rhône-Alpes
  
• Source(s) : https://www.ville-firminy.fr/projet/regie-agricole-municipale-un-avenir-durable/
  

Description :

En 2017, Firminy signe le pacte « Ville en transition » visant à mener des actions en faveur de la transition écologique et sociale. Le projet de régie agricole pour la production de légumes biologiques a vu le jour en 2019.

• Elle fournit ainsi environ un tiers des légumes frais servis dans les cantines des écoles et des Ehpad.
• En 2022, plus de 5 tonnes de légumes ont été produits
• La régie s’étend sur 1 hectare composé de 3 parcelles
• Les légumes produits sont issus d’un équilibre entre travail mécanique et travail manuel.

Une partie de la structure de la régie est aussi destinée à assurer une production horticole.

Coût d’investissement : 200 000 euros

Exemple 4 : la Cité Maraîchère de Romainville

• Lieu : Romainville, en Seine Saint-Denis (Île-de-France)
  
• Source(s) : https://www.ville-romainville.fr/actualite/1638/895-la-ville-de-romainville-cree-une-regie-agricole-une-premiere-en-milieu-urbain-dense.htm ; https://www.lacitemaraichere.com/

Description :

En 2020, Romainville décida de créer sa régie agricole en milieu urbain dense. Contrairement aux autres régies agricoles, les fruits et légumes produits à la Cité Maraîchère sont cultivés hors-sol au sein de tours en verre, pour être vendus directement aux habitants du quartier à des prix adaptés à leurs budgets (quotient familial). Les premiers légumes sont vendus l’été 2021.

La Cité Maraîchère propose des alternatives vise à réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité. Innovante et solidaire, elle constitue ainsi un lieu multiple de production maraîchère, d’apprentissage, de pédagogie et de sensibilisation à des modes de vie plus respectueux de l’environnement, de récréation et d’échanges, mais aussi un nouveau lieu de vie dans le quartier.

La Cité Maraîchère constitue avant tout un laboratoire d’agriculture urbaine encourageant la consommation de produits issus des zones rurales avoisinantes et vendus par le biais des marchés, d’associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) et d'épiceries.

La Cité Maraîchère propose des fruits et des légumes sains, frais, locaux et de qualité aux habitants ; des ateliers pédagogiques pour tous les publics (scolaires, familles, professionnels, etc.) ; des événements pédagogiques, culinaires, scientifiques et culturels ; des espaces de rencontre, d’apprentissage et d’expérimentation ; un café/cantine servant des produits bio, locaux, équitables ; des parcours de formation ; des opportunités d’emplois dans des domaines variés et porteurs de sens.

Ressources

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Bibliographie

• Fiche Ademe, “Créer une régie agricole”, https://optigede.ademe.fr/fiche/creer-une-regie-agricole 
• “Une régie agricole, quels points de vigilance et quelles possibilités d’action ?”, Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine,  https://pqn-a.fr/une-regie-agricole-quels-points-de-vigilance-et-quelles-possibilites-daction/ ; https://pqn-a.fr/wp-content/uploads/2020/06/Atelier-regie-agricole-4juillet.pdf 
• Produire local et bio : les bienfaits d’une régie agricole communale, Elues locales le blog, 27/10/2017, https://blog.elueslocales.fr/delegation/ecologie-environnement-developpement-durable/produire-local-bio-pari-ambitieux-regies-agricoles-communales/ 
• T.R.A.C.E., Tremplin vers une Régie Agricole Communale Evolutive https://www.lebocallocal.fr/t-r-a-c-e-l-accompagnement-sur-mesu 
• La frise foncier-installation-transmission, https://pqn-a.fr/production/foncier-installation-transmission/ 
• Projet de régie agricole à Tours-Métropole https://objectifmetropolesdefrance.fr/une-regie-agricole-pour-tours-metropole/