Description

Le terme “transports publics” signifie que le mode de financement ne se fait plus par les usagers mais via les impôts et d’autres moyens de financements. Les transports en commun peuvent être publics ou privés avec un mandat de la collectivité. Dans cette fiche action, nous n'évoquons pas cette distinction.

Le financement du service peut se faire par divers canaux: 

• autorités locales, régionales et/ou nationales
• par les employeurs grâce au Versement mobilité (France) ou par le biais de la fiscalité. 
• Les objectifs visés par la gratuité de l’usage des transports en commun sont multiples, ils peuvent être environnementaux, économiques ou sociaux.

En particulier en Europe, plusieurs collectivités et villes ont instauré la gratuité partielle ou totale du réseau de transports en commun. En 2020, la plus grande ville au monde à avoir instauré la gratuité des transports en commun était la ville de Tallinn (Estonie).

limites:

Selon un rapport de 2002 du National Center for Transportation Research (USA), lors de la mise en place de la gratuité le nombre d'usagers augmente. Cependant, des inconvénients peuvent apparaitre. 

Selon un rapport commandé par l'ADEME en 2007, les avantages sont nombreux, notamment pour les villes de taille moyenne mais il ne faut pas négliger de potentielles difficultés de financement.

En 2017, d’après le GART, la vente de tickets représente 17% du financement. L’absence de frais de contrôles et de billetteries baisse le coût du financement. Dans certaines agglomérations, les recettes de billetterie peuvent être inférieures aux frais de perception. Toutefois, la facture peut doubler dans le cas où la fréquentation explose, parfois au-delà de 100%.

On retrouve également des risques de cannibalisation entre les usages, notamment un report modal de la marche et du vélo vers les transports en commun (voir l'article de Frédéric Héran dans la "bibliographie" de ce document)

autres avantages:

Dynamiser un centre-ville peut se faire à l’aide de plusieurs moyens, la gratuité des transports en commun peut être un levier. Dans certaines villes moyennes, les commerces du centre-ville peuvent être concurrencés par les zones commerciales périphériques. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une des actions peut être de limiter, voire d’interdire l’installation de commerces périphériques en bordure de ville. La gratuité des transports en commun aide à maintenir l'activité commerciale des centres-villes.

Il peut y avoir une gratuité totale ou une gratuité partielle:

• selon les horaires ou selon les jours de la semaine (ou de l’année)
• selon les revenus des usagers

La gratuité des transports en commun permet de : 

• ne plus payer d’agents responsables de contrôles des tickets et d’embaucher plus de personnes pour le transport en tant que chauffeurs: libération de la main d’oeuvre en l’affectant directement à l’activité concernée.
• drainer plus d’usagers et diminuer ainsi le trafic routier (objectif environnemental)
• proposer une offre de transport aux personnes à revenus modestes (objectif social)
• dynamiser le centre-ville (objectif économique)

Enjeux relatifs à la mise en place

• Expertise/ nombre d’acteurs/ complexité : 
• Durée : 
• Coût :
• Equipement :

Contributions à la résilience

• Réduction du flux routier donc réduction de la demande en énergie
• baisse de la pollution: amélioration de la santé et de la qualité de l’environnement (eaux, air, sols)
• baisse de la quantité de CO2 liée aux transports (réchauffement climatique et acidification des océans)
• cohésion sociale en proposant aux populations à faibles revenus un moyen de transport

Points d’attention

• Les véhicules de transport peuvent se transformer en refuge pour les sans-abri 
• Un service potentiellement plus lent avec l’encombrement du nombre de passagers  malgré l'absence de perception des recettes qui a pour effet d'accélérer l'embarquement
• Une dégradation du respect des horaires
• cannibalisation possibles entre les transports en communs et les autres usages (vélo, marche) ; effet modeste mesuré en France, en 2007, par l'ADEME, dans des petites et moyennes agglomérations.
• Des pertes de recettes importantes dans les grands réseaux de transport qui doivent être compensées;
• Le surcoût peut devenir insupportable pour les finances de certaines villes
• Le financement du dispositif repose sur des contribuables et non sur les seuls utilisateurs. En France, l'effort est plutôt supporté par les entreprises.

Exemples inspirants

Exemple 1: 

• Lieu : Dunkerque
• Lien 

Description :

Exemple 2 : .

• Lieu : Avignon
• Lien : https://revuetransportpublic.fr/la-gratuite-des-transports-en-commun-demain-dans-le-grand-avignon/ 

Description :

Bibliographie

• La Traverse : « fiches d’action pour la résilience locale » (fichier pdf)
• Avignon: https://revuetransportpublic.fr/la-gratuite-des-transports-en-commun-demain-dans-le-grand-avignon/
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Gratuité_des_transports_en_commun
• Critiques au sujet de la gratuité:
  • « La gratuité des transports publics est une mauvaise idée, qui pénalise d’abord le vélo et la marche » par Frédéric Héran: https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/09/07/la-gratuite-des-transports-publics-est-une-mauvaise-idee-qui-penalise-d-abord-le-velo-et-la-marche_5351500_3232.html
  • « La gratuité des transports, une fausse bonne idée» par Olivier Razemon:  https://www.lemonde.fr/blog/transports/2023/12/21/la-gratuite-des-transports-une-fausse-bonne-idee/
• Carte de la gratuité des transports en commun en France: https://media.licdn.com/dms/image/D4E22AQE3tJzoDp14NQ/feedshare-shrink_800/0/1701849535457?e=1706140800&v=beta&t=QO8N3pwNDzGX9easOYJhLrIJUMFBSR10Hiw246Ke1dw

Ressources

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