Cette fiche est issue du “Guide pour la transition - 32 mesures pour les communes de demain”, publié par Le Collectif pour une Transition Citoyenne, Paris, Janvier 2020.
Elle a été rédigée avec l'aide d'Alternatiba.
Pour la consulter, cliquez ici !
Exemples inspirants
Échirolles (35 855 hab.) : Référentiel Aménagement Durable
Le Référentiel Aménagement Durable est un outil créé par la ville pour encourager la prise en compte des enjeux du développement durable dans tous les projets d'aménagement. Il sert de moyen de communication entre la ville et les entreprises de construction et est également un outil pédagogique et motivant. Il est transmis à ces dernières dès le début des considérations concernant les projets urbains et garantit une approche cohérente des défis de développement durable dès la phase de planification urbaine et architecturale. Il est également possible de poser des questions aux parties prenantes privées au cours des différentes étapes des projets concernant les solutions proposées aux défis prioritaires identifiés par la Ville.
Pays Grandlieu Machecoul Logne : Conseil en urbanisme partagé
Un Conseil en Urbanisme Partagé a été créé par le Pays Grandlieu Machecoul Logne, qui est cofinancé par l'ADEME, la Région des Pays de la Loire, le FEADER et les neuf communes qui y sont affiliées. Cet outil est destiné aux municipalités qui ont des projets d'aménagement de centre-ville, d'extension de ville ou d'aménagement de hameaux ou de villages. Pour la programmation de ces projets, une équipe-conseil (architecture, urbanisme, mobilité, paysage, environnement, énergie, sociologie) est mise à leur disposition pendant deux ans.
Grand Poitiers (191 791 hab.)
Les 13 communes de la communauté sont sous la tutelle du Grand Poitiers pour l'instruction des permis de construire. Les responsables de l'urbanisme des communes ne fournissent que des conseils aux habitants, aux promoteurs ou aux élus locaux. Les instructeurs des communes collaborent et partagent les problèmes d'instruction. Le CNFPT a collaboré avec les services urbanisme des communes pour créer un cycle de formation axé sur l'accessibilité et la mobilité dans les projets, la biodiversité, l'efficacité énergétique et la gestion des eaux pluviales. Ce cycle a été engagé fin 2012. Lors de la création du PLU, une approche coopérative et concertée avec les entreprises de construction a contribué à réduire considérablement le taux de non-conformité et de refus des permis.
Ressources
- RAC/Ademe, Transcrire les enjeux climat-air-énergie dans les opérations d'aménagement : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/536-178
- RAC/Ademe, Sensibiliser/controler les constructions individuelles : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/537-179
- Rapport B&L Evolution, Comment s'aligner sur une trajectoire compatible avec les 1,5°C ?, 2019, page 26 sur l'"Aménagement" : http://www.bl-evolution.com/Docs/181208_BLevolution_Etude-Trajectoire-rapport-special-GIEC-V1.pdf
- Ademe, Faire la ville dense, durable et désirable, Agir sur les formes urbaines pour répondre aux enjeux de l'étalement urbain, 2018 : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ville-dense-durable-desirable-010251.pdf
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Échirolles (35 855 hab.) : Référentiel Aménagement Durable
Le Référentiel Aménagement Durable est un outil créé par la ville pour encourager la prise en compte des enjeux du développement durable dans tous les projets d'aménagement. Il sert de moyen de communication entre la ville et les entreprises de construction et est également un outil pédagogique et motivant. Il est transmis à ces dernières dès le début des considérations concernant les projets urbains et garantit une approche cohérente des défis de développement durable dès la phase de planification urbaine et architecturale. Il est également possible de poser des questions aux parties prenantes privées au cours des différentes étapes des projets concernant les solutions proposées aux défis prioritaires identifiés par la Ville.
Pays Grandlieu Machecoul Logne : Conseil en urbanisme partagé
Un Conseil en Urbanisme Partagé a été créé par le Pays Grandlieu Machecoul Logne, qui est cofinancé par l'ADEME, la Région des Pays de la Loire, le FEADER et les neuf communes qui y sont affiliées. Cet outil est destiné aux municipalités qui ont des projets d'aménagement de centre-ville, d'extension de ville ou d'aménagement de hameaux ou de villages. Pour la programmation de ces projets, une équipe-conseil (architecture, urbanisme, mobilité, paysage, environnement, énergie, sociologie) est mise à leur disposition pendant deux ans.
Grand Poitiers (191 791 hab.)
Les 13 communes de la communauté sont sous la tutelle du Grand Poitiers pour l'instruction des permis de construire. Les responsables de l'urbanisme des communes ne fournissent que des conseils aux habitants, aux promoteurs ou aux élus locaux. Les instructeurs des communes collaborent et partagent les problèmes d'instruction. Le CNFPT a collaboré avec les services urbanisme des communes pour créer un cycle de formation axé sur l'accessibilité et la mobilité dans les projets, la biodiversité, l'efficacité énergétique et la gestion des eaux pluviales. Ce cycle a été engagé fin 2012. Lors de la création du PLU, une approche coopérative et concertée avec les entreprises de construction a contribué à réduire considérablement le taux de non-conformité et de refus des permis.
Ressources
- RAC/Ademe, Transcrire les enjeux climat-air-énergie dans les opérations d'aménagement : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/536-178
- RAC/Ademe, Sensibiliser/controler les constructions individuelles : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/537-179
- Rapport B&L Evolution, Comment s'aligner sur une trajectoire compatible avec les 1,5°C ?, 2019, page 26 sur l'"Aménagement" : http://www.bl-evolution.com/Docs/181208_BLevolution_Etude-Trajectoire-rapport-special-GIEC-V1.pdf
- Ademe, Faire la ville dense, durable et désirable, Agir sur les formes urbaines pour répondre aux enjeux de l'étalement urbain, 2018 : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ville-dense-durable-desirable-010251.pdf
Fiches actions rédigées et répertoriées par : Jérôme François, Loïc Marcé.
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