Acquisition de logements par les collectivités

Acquisition de logements par les collectivités

Proposer une amélioration/correction

Acquisition de logements par les collectivités

Description

L’acquisition de logements par la collectivité peut se faire par plusieurs moyens. L’exemple le plus parlant qui a été pratiqué à grande échelle se situe à Vienne, en Autriche.

L’enjeu consiste à sortir de la logique de marché l’offre de logements afin de stabiliser les prix au maximum et d’éviter la ghettoïsation de certains quartiers ainsi que la gentrification des autres, favorisée par l’inflation des prix de l’immobilier avec ses conséquences délétères pour la mixité sociale.

En régulant ainsi, on prévient la formation d’une bulle financière immobilière.

Le logement est non seulement considéré comme un droit fondamental, mais aussi comme un moyen d’améliorer la qualité de vie, de promouvoir l’inclusion sociale et de bâtir des communautés résilientes. Vienne montre que le logement social n'est pas seulement une réponse à la crise du logement mais aussi un outil pour construire une société plus équitable et équilibrée. Vienne a prouvé qu'une politique proactive de logement social peut créer une ville où la majorité des habitants vivent dans des logements abordables et de qualité.

L’acquisition de logements par la collectivité permet de:

  • stabiliser les prix et ainsi de préserver la mixité sociale
  • les revenus ne sont pas accaparés par l’inflation du prix du logement et permettent d’être affectés à d’autres budgets (ex: alimentation de qualité, éducation, etc.)

 

Enjeux relatifs à la mise en place

  • Expertise/ nombre d’acteurs/ complexité
  • Durée
  • Coût :
  • Equipement :

 

Contributions à la résilience

  • Mixité sociale, prévention des risques de ghettoïsation, moindre coûts de sécurité
  • Moindres coûts nécessaires à l’éducation
  • Stabilisation des prix immobiliers: préservation du “pouvoir de vivre”

 

Points d’attention

  • Limiter la construction de nouveaux logements dans les villes déjà saturées par la taille de la population. L'aménagement global du territoire est un enjeu crucial

 

Exemple inspirant

Exemple 1: Vienne, capitale de l’habitat social

  • Lieu : Vienne (Autriche)
  • Source(s) : magazine “Alternatives Economiques” (Septembre 2023) - article “Vienne la Rouge, capitale de l’habitat social”

Description :

L’abondance d’habitat municipal fait pression sur le niveau général des loyers. Cette politique a été mise en place par les austro-marxistes entre 1919 et 1934 jusqu’à l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. A la fin de la Grande Guerre, 73% du parc immobilier de Vienne se composent de logements minuscules, surpeuplés, insalubres.

1919: élection des socialistes à la tête du district de Vienne (et à nouveau 3 fois jusqu’en 1934). mise en place d’un impôt sur les “manifestations apparentes du luxe” (automobiles, appartements, écuries de course). Par décret, la ville étatise 44838 logements, une loi plafonne le montant des loyers et permet à la ville de racheter des appartements.

1923: nouvelle fiscalité afin de faire payer les riches pour financer le logement social

1929: les impôts sur les 600 000 logements privés ont financé les nouvelles constructions à hauteur de 40%. Un impôt sur les terrains privés constructibles pousse les propriétaires à vendre à la municipalité, même à bas prix, ce qui lui permet d’acquérir un important patrimoine financier et d’y construire 5000 logements par an.

1934: la ville administre 513 000 logements (réquisitions, rachats, nouvelles constructions) avant le coup d’état de l’extrême droite

La ville opte pour une conception urbaine englobant quartiers d’immeubles collectifs, multiples services et espaces verts: réseau de transports en commun, écoles, crèches, bibliothèques, dispensaires, dentistes, salles de sport, services sociaux comprenant des antennes de conseil sur l’hygiène, parcs, jardins ouvriers etc.

Depuis la « révolution » engagée en 1919, le principe de faire payer les plus riches en créant un impôt spécifique pour loger tout le monde n’a jamais réellement été remis en cause, sauf par les régimes fasciste (1934-1938) et nazi (1938-1945)

Aujourd’hui, 62% du 1,9 million de Viennois sont locataires d’un logement à loyer modéré. Toute personne habitant au moins 2 ans dans la ville et ne gagnant pas plus de 3317,86€ net/mois peut prétendre intégrer l’une des 440 000 habitations municipales louées entre 300 et 750€/mois.

Contrairement à beaucoup de villes européennes, Vienne n'a pas vendu ses logements communaux afin de préserver la mixité sociale dans les quartiers. On ne peut ainsi pas devenir les  revenus des Viennois en fonction de leur adresse, contrairement à de nombreuses grandes villes éuropéennes.

Politiquement, le SPÖ (Sozialdemokratische Partei Österreichs) a rapproché le monde ouvrier et les petites classes moyennes qui ont vu converger leurs intérêts et ont soutenu les équipes municipales, régulièrement réélues.

 

Ressources

  • ...

 

Bibliographie

  • magazine “Alternatives Economiques” (Septembre 2023) - article “Vienne la Rouge, capitale de l’habitat social”
  • https://www.wien.info/fr/visites-%C3%A0-vienne/architecture-et-design/l-habitat-social-359240
  • https://www.cairn.info/revue-chronique-internationale-de-l-ires-2021-1-page-17.htm
  • https://myjournal.fr/autriche-vienne-la-capitale-mondiale-du-logement-social/
  • https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2019/01/29/vienne-l-utopie-realisee-du-logement-pour-tous_5416087_4811534.html

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Description

L’acquisition de logements par la collectivité peut se faire par plusieurs moyens. L’exemple le plus parlant qui a été pratiqué à grande échelle se situe à Vienne, en Autriche.

L’enjeu consiste à sortir de la logique de marché l’offre de logements afin de stabiliser les prix au maximum et d’éviter la ghettoïsation de certains quartiers ainsi que la gentrification des autres, favorisée par l’inflation des prix de l’immobilier avec ses conséquences délétères pour la mixité sociale.

En régulant ainsi, on prévient la formation d’une bulle financière immobilière.

Le logement est non seulement considéré comme un droit fondamental, mais aussi comme un moyen d’améliorer la qualité de vie, de promouvoir l’inclusion sociale et de bâtir des communautés résilientes. Vienne montre que le logement social n'est pas seulement une réponse à la crise du logement mais aussi un outil pour construire une société plus équitable et équilibrée. Vienne a prouvé qu'une politique proactive de logement social peut créer une ville où la majorité des habitants vivent dans des logements abordables et de qualité.

L’acquisition de logements par la collectivité permet de:

  • stabiliser les prix et ainsi de préserver la mixité sociale
  • les revenus ne sont pas accaparés par l’inflation du prix du logement et permettent d’être affectés à d’autres budgets (ex: alimentation de qualité, éducation, etc.)

 

Enjeux relatifs à la mise en place

  • Expertise/ nombre d’acteurs/ complexité
  • Durée
  • Coût :
  • Equipement :

 

Contributions à la résilience

  • Mixité sociale, prévention des risques de ghettoïsation, moindre coûts de sécurité
  • Moindres coûts nécessaires à l’éducation
  • Stabilisation des prix immobiliers: préservation du “pouvoir de vivre”

 

Points d’attention

  • Limiter la construction de nouveaux logements dans les villes déjà saturées par la taille de la population. L'aménagement global du territoire est un enjeu crucial

 

Exemple inspirant

Exemple 1: Vienne, capitale de l’habitat social

  • Lieu : Vienne (Autriche)
  • Source(s) : magazine “Alternatives Economiques” (Septembre 2023) - article “Vienne la Rouge, capitale de l’habitat social”

Description :

L’abondance d’habitat municipal fait pression sur le niveau général des loyers. Cette politique a été mise en place par les austro-marxistes entre 1919 et 1934 jusqu’à l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. A la fin de la Grande Guerre, 73% du parc immobilier de Vienne se composent de logements minuscules, surpeuplés, insalubres.

1919: élection des socialistes à la tête du district de Vienne (et à nouveau 3 fois jusqu’en 1934). mise en place d’un impôt sur les “manifestations apparentes du luxe” (automobiles, appartements, écuries de course). Par décret, la ville étatise 44838 logements, une loi plafonne le montant des loyers et permet à la ville de racheter des appartements.

1923: nouvelle fiscalité afin de faire payer les riches pour financer le logement social

1929: les impôts sur les 600 000 logements privés ont financé les nouvelles constructions à hauteur de 40%. Un impôt sur les terrains privés constructibles pousse les propriétaires à vendre à la municipalité, même à bas prix, ce qui lui permet d’acquérir un important patrimoine financier et d’y construire 5000 logements par an.

1934: la ville administre 513 000 logements (réquisitions, rachats, nouvelles constructions) avant le coup d’état de l’extrême droite

La ville opte pour une conception urbaine englobant quartiers d’immeubles collectifs, multiples services et espaces verts: réseau de transports en commun, écoles, crèches, bibliothèques, dispensaires, dentistes, salles de sport, services sociaux comprenant des antennes de conseil sur l’hygiène, parcs, jardins ouvriers etc.

Depuis la « révolution » engagée en 1919, le principe de faire payer les plus riches en créant un impôt spécifique pour loger tout le monde n’a jamais réellement été remis en cause, sauf par les régimes fasciste (1934-1938) et nazi (1938-1945)

Aujourd’hui, 62% du 1,9 million de Viennois sont locataires d’un logement à loyer modéré. Toute personne habitant au moins 2 ans dans la ville et ne gagnant pas plus de 3317,86€ net/mois peut prétendre intégrer l’une des 440 000 habitations municipales louées entre 300 et 750€/mois.

Contrairement à beaucoup de villes européennes, Vienne n'a pas vendu ses logements communaux afin de préserver la mixité sociale dans les quartiers. On ne peut ainsi pas devenir les  revenus des Viennois en fonction de leur adresse, contrairement à de nombreuses grandes villes éuropéennes.

Politiquement, le SPÖ (Sozialdemokratische Partei Österreichs) a rapproché le monde ouvrier et les petites classes moyennes qui ont vu converger leurs intérêts et ont soutenu les équipes municipales, régulièrement réélues.

 

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  • ...

 

Bibliographie

  • magazine “Alternatives Economiques” (Septembre 2023) - article “Vienne la Rouge, capitale de l’habitat social”
  • https://www.wien.info/fr/visites-%C3%A0-vienne/architecture-et-design/l-habitat-social-359240
  • https://www.cairn.info/revue-chronique-internationale-de-l-ires-2021-1-page-17.htm
  • https://myjournal.fr/autriche-vienne-la-capitale-mondiale-du-logement-social/
  • https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2019/01/29/vienne-l-utopie-realisee-du-logement-pour-tous_5416087_4811534.html

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