Commission extra-municipale du temps long

Cette fiche est issue du “Guide pour la transition – 32 mesures pour les communes de demain”, publié par Le Collectif pour une Transition Citoyenne, Paris, Janvier 2020. 

Elle a été rédigée avec l’aide d’Elisabeth Dau.

Pour la consulter, cliquez ici ! 

Exemples inspirants

Mulhouse Alsace Agglomération, qui compte 272 985 résidents, s’est engagée dans ce processus pour suivre la définition avec les habitants d’une vision de long terme pour le territoire.

Le Conseil des Générations Futures a été créé par la Mairie de Paris. Le Conseil des Générations Futures a été créé par la Mairie de Paris. Elle est composée de 164 personnes réparties en sept collèges et a pour mission de réfléchir et de discuter du futur Paris. Il est possible que la mairie prenne cette recommandation ou qu’elle se saisie elle-même. https://www.paris.fr/conseil-generations-futures 

Les conseils de développement sont également nécessaires dans les intercommunalités de plus de 20.000 résidents. Ils rassemblent divers acteurs de la société civile, tels que les entreprises, les associations, les syndicats, etc. Les élu·es peuvent les interroger sur ces questions, mais cela reste consultatif.

Au niveau national, la Commission Nationale du débat public est chargée de s’assurer du bon déroulement des dispositifs de participation du public aux projets d’aménagement nationaux ou locaux. Elle veille notamment à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement de la concertation préalable et à la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis sur les projets.

Ressources

• Bourg D. et al., Inventer la démocratie du XXIe siècle. L’Assemblée citoyenne du futur, Paris, Les Liens qui libèrent, Fondation pour la Nature et l’Homme, 2017.